Politique de confidentialité des données des services numériques Sorbonne Université (SU)
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Préambule
Sorbonne Université s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur les services numériques SU soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué sur les services numériques SU.
Elle vous informe sur les finalités des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité, l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union Européenne ou de prises de décisions automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.
Qui est le responsable de traitement des données effectué par ce site Internet ?
Le responsable des traitements des données effectuées sur les services numériques SU est l’établissement Sorbonne Université, situé 21, rue de l’école de médecine 75006 Paris.
Pour en savoir plus, voir les Mentions légales | Sorbonne Université (sorbonne-universite.fr) ou Mentions légales | sorbonne-universite.fr
Ces services collectent-ils des données à caractère personnel ?
Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement, soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via ses différents formulaires de contact. Les données personnelles sont librement communiquées à Sorbonne Université par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous les différents formulaires de contact. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.
Les mentions légales propres à chaque site et plateformes précisent la liste des données personnelles éventuellement traitées dans le cadre de leur fonctionnement propre.
Quelles sont les finalités de la collecte des données ?
Les traitements des données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre des différents formulaires de contact du site internet ont pour finalité le traitement administratif et juridique des procédures en ligne.
Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?
Le traitement de vos données personnelles par Sorbonne Université est fondé :
- Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut être retiré à tout moment
- Soit sur des intérêts légitimes poursuivis par Sorbonne Université
- Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?
Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à Sorbonne Université. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes : UFR, gestionnaires administratifs, archivistes.
Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant sont hébergées exclusivement en France par un sous-traitant de notre Prestataire (au sens de l’article 4.8 du RGPD) ou bien dans les Datacenter de l’établissement de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union Européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, Sorbonne Université veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union Européenne.
Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?
Sorbonne Université s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art.
Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?
Cela peut être variable selon les réglementations d’archivages de chaque plateforme ou site.
Les mentions légales propres à chaque site et plateformes précisent les durées de conservation des données personnelles dans le cadre de leur fonctionnement propre.
Ce site utilise-t-il des cookies ?
Lors de la consultation de ce site, des cookies de session sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre ordinateur.
Ces derniers permettent le bon fonctionnement du site et d’améliorer grandement votre expérience utilisateur.
Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter notre politique d’utilisation des cookies Mentions légales | Sorbonne Université (www.sorbonne-universite.fr) ou vous rendre sur le site de la CNIL.
Puis-je m’opposer à ces cookies ?
Oui et de plusieurs façons. Si vous ne souhaitez pas que ce site Web place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :
- en utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies
- en configurant de façon adéquate votre navigateur ou en installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies
Ce site web respecte votre choix.
Gestion de vos droits
Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre de ces prises de contact, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :
Sort des Données en cas de décès
Conformément aux dispositions de l’article 85 la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que, en tant que personne physique :
- Vous disposez du droit de définir, auprès de nous, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès
- Vous pourrez à tout moment modifier ou révoquer, auprès de nous, lesdites directives
- Vous pourrez désigner une personne chargée de l’exécution de ces directives, qui aura qualité après votre décès, pour prendre connaissance desdites directives et pour demander leur mise en œuvre auprès de nous
- Vous êtes également informé(e) qu’à défaut de transmission à Sorbonne Université de directives spécifiques sur le sort de vos Données Personnelles, vos héritiers pourront exercer après votre décès les droits relatifs à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire à l’organisation et au règlement de votre succession, ainsi qu’à la prise en compte par Sorbonne Université de votre décès.
Vous disposez également (lorsque c’est applicable), du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ou droit à l’oubli.
Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés ?
Vos demandes peuvent être formulées de différentes façons :
- Par courriel en écrivant à : dpd@sorbonne-universite.fr
- Par courrier postal en écrivant à Sorbonne Université – DPD – 36 rue de l’école de médecine – 75006 Paris
- Par l’intermédiaire d’un mandataire qui utilisera l’un des canaux ci-dessus pour formuler la demande
Veuillez formuler chacune de vos demandes par l’un des moyens ci-dessus en joignant la copie d’une pièce d’identité.
Pour une demande de droit d’accès :
Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte.
Vos données vous seront transmises par voie électronique ou par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception.
Sorbonne Université peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, Sorbonne Université peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).
Pour une demande de droit de rectification :
Si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient être rectifiées, merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).
Pour une demande de droit d’effacement :
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).
À noter : ce droit n’est pas absolu, Sorbonne Université peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre, notamment, de la gestion de la relation commerciale (gestion des factures, gestion du contentieux) et dans le cadre de la documentation et de la fourniture de preuve relative à l’exercice de vos droits.
Pour une demande de limitation du traitement :
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.
À noter : ce droit n’est pas absolu, Sorbonne Université peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par Sorbonne Université (accès aux travaux et livrables, réception d’information, etc.). Ces incidences vous seront décrites dans le courrier accusant réception de votre demande de limitation du traitement.
Pour une demande de droit d’opposition :
Veuillez indiquer précisément le traitement de données vous concernant auquel vous souhaitez vous opposer, et les raisons de votre demande.
À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).
Pour une demande de droit à la portabilité :
Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles que Sorbonne Université a collecté sur lui dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat.
Si vous souhaitez que les données soit transmises à un autre responsable de traitement sous un format standard, merci de le préciser et d’indiquer les coordonnées de cet autre responsable de traitement.
Comment contacter le DPO ?
- Vous pouvez contacter le DPO de Sorbonne Université par voie électronique à l’adresse suivante : dpd@sorbonne-universite.fr ou par voie postale en envoyant votre courrier à l’adresse suivante : Sorbonne Université – DPD – 36 rue de l’école de médecine – 75006 Paris
Vous pouvez effectuer une demande auprès de la CNIL à l’adresse suivante :
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Mise à jour le 13/12/2021.