Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) des services numériques Sorbonne Université (SU)
Conditions générales d'utilisation des applications
Définitions
Site :
- Intranet de Sorbonne Université pour les personnels.
- Espace Numérique de Travail (ENT) pour les étudiants et usagers
Applications et services : Applications logicielles et services associés installés sur le système informatique de Sorbonne Université et mis à disposition sur le Site.
Applications tierces : Applications mises à la libre utilisation des Utilisateurs par les éditeurs de solutions logicielles intégrées par Sorbonne Université dans son système d’information.
Utilisateur : Toute personne ayant accès aux Applications et services, quel que soit sa qualité et le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l’objet et la finalité de son accès.
Compte utilisateur : compte personnel dont chaque Utilisateur dispose pour s’identifier et accéder au contenu des Applications et services.
Licence et droit d’usage : licence acquise par Sorbonne Université pour l’utilisation des applications et services
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU ») régissent l’utilisation des Applications et services fournis par Sorbonne Université et ce, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Elles sont susceptibles d’être complétées par des CGU spécifiques à certaines Applications et services.
Article 2 : Acceptation des conditions générales d’utilisation
Tout accès et utilisation des Applications et services proposés est subordonné à l’acceptation et au respect de l’ensemble des termes des présentes conditions générales d’utilisation sans restriction ni réserve.
Tout Utilisateur souhaitant accéder aux Applications et services est tenu d’avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.
En accédant et en utilisant les Applications, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes CGU.
Article 3 : Mise à jour des conditions générales d’utilisation
Les présentes CGU sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment par Sorbonne Université sans préavis ni obligation de motivation.
L’Utilisateur est donc invité à prendre régulièrement connaissance des présentes CGU afin d’être informé de toute éventuelle modification.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation des Applications et services par l’Utilisateur.
Article 4 : Accès aux Applications
L’accès aux Applications et services est subordonné à l’existence d’un Compte utilisateur nécessaire à l’authentification pour l’accès aux Applications et services.
Ce compte désigne le compte personnel dont chaque Utilisateur dispose en s’identifiant sur l’Application qui lui permet d’accéder aux services proposés.
Ce compte est personnel, incessible et temporaire.
L’Utilisateur a la faculté de cesser à tout moment d’utiliser les services de l’Application, il aura toujours la faculté de se reconnecter ultérieurement.
Il incombe à l’Utilisateur de préserver la confidentialité de leur mot de passe.
Sorbonne Université invite les utilisateurs à définir un mot de passe robuste en utilisant des majuscules, minuscules et caractères spéciaux afin d’augmenter le niveau de sécurité de leur compte Utilisateur
Sorbonne Université ne saurait être tenue responsable de toutes pertes découlant d’une utilisation non autorisée d’un compte utilisateur.
L’utilisation du Site nécessite une connexion à Internet, de préférence à haut débit.
L’utilisateur pourra naviguer sur le Site sur un ordinateur personnel ou tout autre appareil mobile (tel que tablette, téléphone…) permettant d’accéder à internet.
Article 5 : Liste des Applications et services fournis
(renvoi vers chaque page de chaque application décrivant les fonctionnalités et, le cas échéant, les CGU spécifiques ou dérogatoires aux présentes CGU )
Article 6 : Conditions générales d’utilisation du système informatique
L’utilisation des Applications et services par l’Utilisateur ne doit pas affecter le fonctionnement du système informatique de Sorbonne Université.
À ce titre, les Utilisateurs doivent prendre toutes mesures utiles afin d’empêcher les accès ou l’utilisation frauduleuse des Applications et services.
Ils doivent notamment :
- Veiller à la confidentialité des comptes utilisateurs, codes ou mots de passe ou tout autre dispositif de contrôle d'accès qui leur sont confiés à titre strictement personnel ;
- S’engager à ne pas les communiquer ou en faire bénéficier un tiers ;
- S’engager à ne pas déchiffrer ou usurper les codes ou mots de passe d’un tiers ;
- Se déconnecter obligatoirement après utilisation des services ;
- S’assurer que les fichiers jugés confidentiels ne soient pas accessibles à des tiers ;
- Ne pas accéder aux données et fichiers des autres Utilisateurs ;
- Ne procéder à aucune opération susceptible d’interrompre ou d’altérer les fonctionnalités des Applications.
Article 7 : Respect de la propriété intellectuelle
Aucune disposition des présentes CGU, ni l’accès aux Applications et services n’implique de transfert de droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle de Sorbonne Université au profit des Utilisateurs. Aucun droit, ni aucune licence, sur tout droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle n’est, directement ou indirectement, accordé aux Utilisateurs.
Le contenu des Applications et services, et notamment les sons, images, écrits, textes, animations, programmes, charte graphique, bases de données, logiciels, y compris les codes sur le Système et sur les serveurs, etc. sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Sorbonne Université.
L’Utilisateur accepte expressément de ne pas mettre en ligne, télécharger, intégrer, publier, transmettre ou rendre disponible du contenu qui enfreindrait tous lois et règlements, tous droits d’auteur, brevets, marques, ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne pas télécharger de données mises en ligne ou rendues accessibles par SU, directement comme indirectement, sur les Applications et services, à l’exception de celles expressément indiquées comme téléchargeables par SU.
Article 8 : Règles de bon usage
Lors de l’utilisation des Applications et services, les Utilisateurs doivent :
- Faire une utilisation loyale, rationnelle et non abusive des moyens et ressources informatiques auxquels ils ont accès, ce qui exclut tout acte de négligence ou de malveillance ;
- Respecter les mesures et recommandations générales ou spécifiques de sécurité informatiques en vigueur au sein de Sorbonne Université ;
- Informer sans délai Sorbonne Université des dysfonctionnements ou anomalies constatés ;
- Et d’une manière générale, se conformer aux instructions et suivre les procédures prescrites par Sorbonne Université.
Sorbonne Université s’assure du bon fonctionnement des applications et services qu’elle délivre aux utilisateurs pour des conditions normales d’utilisation. Les Utilisateurs reconnaissent que l’utilisation des Applications et services se fait à leurs seuls risques. Sorbonne Université ne saurait être tenue pour responsable en cas d’utilisation des Applications et services en méconnaissance de ces règles de bon usage.
Article 9 : Garanties
Les Applications et services sont fournis « telles quelles » et sont « mis à disposition » sans aucune garantie condition, engagement ou terme.
L’Université met en œuvre les mécanismes de protection appropriés sur les ressources informatiques mises à disposition des Utilisateurs.
Dans la mesure de ce qui est autorisé par la loi, Sorbonne Université :
- Ne peut garantir que les Applications et services fonctionneront sans interruption, ni erreur de fonctionnement. Sorbonne Université n’étant tenue que par une obligation de moyens quant au fonctionnement des Applications et services. En conséquence de quoi l’Utilisateur reconnaît que les Applications et services pourront être inaccessibles en raison de problèmes techniques et/ou pour des raisons de maintenance ;
- Ne peut garantir et ne promet aucun résultat particulier de l’utilisation des Applications et services, pas plus qu’elle ne peut garantir l’utilisateur contre les risques inhérents à l’utilisation des services.
Article 10 : Responsabilité
10.1 Les Applications et services sont fournis en l’état et dans la mesure des possibilités techniques. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que :
- Sorbonne Université ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire des Applications et service en cas de maintenance, de survenance d’évènements extérieurs à sa volonté et à son contrôle ou en raison de cas de force majeure ;
- En cas de navigation à partir d’un ordinateur personnel ou de tout autre appareil mobile privé, Sorbonne Université ne peut en aucun cas être responsable des dommages causés au système d’exploitation de l’Utilisateur, des interruptions ou perturbations des Applications et services ni des défaillances matérielles ou logicielles, tout dommage subi par la transmission d’un virus informatique, d’un cheval de Troie ou de toute autre forme de programmation de nature à endommager ou détruire les fonctionnalités d’un ordinateur ou d’entraver son bon fonctionnement.
10.2 Les Utilisateurs sont responsables de l’utilisation qu’ils font des Applications et services ainsi que de l’ensemble des informations qu’ils utilisent ou mettent à la disposition de Sorbonne Université par le biais de celle-ci. En conséquence de quoi Sorbonne Université ne pourra être tenue responsable pour toute perte de données ainsi que pour toute utilisation irrégulière ou non autorisée des contenus stockés.
Article 11 : Données à caractère personnel
11.1 Sorbonne Université s’engage à respecter les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et de la réglementation issue du Règlement européen n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel du 27 avril 2016 en ce qui concerne les informations personnelles que l’Utilisateur communique dans le cadre de l’utilisation du Portail.
11.2 Les données recueillies pour l’accès aux Applications et services sont recueillies et traitées en conformité avec la politique de confidentialité des données de Sorbonne Université.
Article 12 – Sanctions
Le non-respect des principes établis ou rappelés au sein des présentes CGU pourra donner lieu :
- À une limitation ou une suppression de l’accès au Applications et service ;
- À des poursuites disciplinaires le cas échéant en fonction du statut de l’Utilisateur ;
- À des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.
Les éditeurs fournissent des Applications Tierces téléchargeable sur des équipements mobiles pour accéder à nos applications et services. Nous n'assurons pas de support à l'utilisation, ni au bon fonctionnement de ces applications. Leur usage est de la responsabilité des utilisateurs ainsi que les détériorations des services ou matériels qui pourraient survenir.
Les services publiés par la DSI de Sorbonne Université pour mettre à jour les mots de passe appliquent de facto les règles d'usage des mots de passe forts.
Nous allons éditer les CGU spécifiques de l'Annuaire (ATU), DropSU, DocSU et des plateformes eMundus ainsi que la partie données personnelles.
Je ne comprends pas ce propos : Sorbonne Université acquiert des licences et droit d'usage au regard des applications et services qu'elle déploie... mais ces licences ne sont pas cessibles.
Nous assurons un service de sauvegarde de nos données dans le SI, mais malgré tous nos efforts, il peut exister une perte - Nous ne pouvons alors être tenu pour responsable.
Prévoir le lien avec la politique de confidentialité et la publication des données personnelles acquises par les applications et services.